L'association UFC Que Choisir de Nancy a réussi à obtenir le remboursement de la TEOM 2018 (illustration). (Pixabay / Hans)
Des habitants de l'agglomération du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) vont prochainement recevoir un remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2018. En cause : des recettes disproportionnées par rapport au réel coût du service.
Après l'agglomération du Grand Chalon, en Saône-et-Loire, c'est désormais à l'agglomération du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui est concernée par un remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans le premier cas, qui remonte à novembre 2021, les recettes de la TEOM, 12,5 millions d'euros, étaient disproportionnées par rapport au réel coût du service, indique Capital .
Cette fois à Nancy, c'est l'association de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir qui a réussi à obtenir remboursement de la TEOM 2018, après un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy le 3 février 2022.
Un excédent de 11 millions d'euros
Le 23 février 2018, le Grand Nancy avait voté un taux de TEOM pour l'année de 7,85 %, soit l'équivalent de 29,75 millions d'euros. Mais, selon la Cour administrative d'appel de Nancy « un excédent de taxe de 11 millions d'euros représentant 59,3 % du coût du service », a été mis en avant. Un chiffre bien supérieur au seuil d'excédent de 15 % fixé par le Conseil d'État, qui ne doit pas être dépassé par les collectivités.
La justice a ainsi mis en avant dans son arrêté « le caractère excessif du taux voté par le conseil de communauté » . Le tribunal a ainsi confirmé le premier jugement du 23 décembre 2021, pour lequel le ministère de l'Économie et des Finances avait fait appel.
Un remboursement automatique
Interrogée par France 3 Grand Est , l'association UFC-Que Choisir Nancy a expliqué que 147 000 contribuables allaient être remboursés à hauteur d'environ 200 € chacun. Des remboursements « effectués par virement sur compte bancaire ou par lettre chèque si les coordonnées bancaires sont erronées ou inconnues de l'administration fiscale » , selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Aucune démarche n'est à effectuer pour les principaux intéressés qui recevront automatiquement l'argent, dans un délai de trois mois maximum.
A noter que plusieurs autres dossiers seraient en cours d'instruction pour plusieurs autres villes, notamment Nice et Lyon, avance Capital .
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